Par décision no 2001-1122 en date du 28 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- SNCF, à Hendaye (64) ;
- Cottet Jean-Maurice, à Sixt-Fer-à-Cheval (74) ;
- Altys gestion, à Paris (75) ;
- SNCF, à Besançon (25) ;
- Opéra national de Paris, à Paris (75) ;
- Sata, à Vaujany (38) ;
- Altys gestion, à Noisy-le-Grand. (93) ;
- Sata, à Huez (38) ;
- Garage du palais des Congrès, à Perpignan (66) ;
- SAEML de Charade, à Saint-Genès-Champanelle (63) ;
- Lucart France, à Torvilliers (10) ;
- Ambulances taxis Allain Michel, à Riantec (56) ;
- Stockalliance, Le Meux (60) ;
- Rega, à Woippy (57) ;
- Auchan France, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;
- Fauche Automation Aquitaine, à Pessac (33) ;
- SETGI, à Cenon (33) ;
- Laiterie nouvelle de l'Arguenon, à Créhen (22) ;
- Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;
- Ascométal, à Fos-sur-Mer (13) ;
- SEM Touristique des Gets, Les Gets (74) ;
- Normandie conseil informatique, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) ;
- Bubendorff Volet roulant, à Saint-Louis (68) ;
- Trans service international, à Trappes (78) ;
- SNSH, à Montrouge (92) ;
- Télécom développement, La Mulatière (69) ;
- Télécom développement, à Bron (69) ;
- Télécom développement, à Puteaux (92) ;
- Télécom développement, à Trappes (78) ;
- Télécom développement, à Mitry-Mory (77) ;
- Bibliothèque nationale de France, à Bussy-Saint-Georges (77).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.